|
T2
599 Autres
  Droits annuels d'immatriculation en 2012 (CO-17) |
| Programme(s) visé(s) : |
T2 |
 |
Document créé le : |
27 01 2012 |
| Année(s) d'imposition : |
2012 |
Dernière modification : |
|
| Version(s) : |
15.01, 15.02 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 15.15 |
|
Mon client est une société du Québec dont l'exercice financier se termine en 2012, et les droits d'immatriculation calculés par le
programme ne reflètent pas l'augmentation pour 2012. Comment puis-je saisir le montant approprié?
À compter de 2012, les droits annuels d'immatriculation sont les suivants :
| Personne morale à but lucratif |
81 $ |
| Personne morale sans but lucratif |
33 $ |
| Coopérative |
39 $ |
Afin d'effectuer une substitution au calcul réalisé par le programme dans l'année d'imposition 2012, saisissez le montant approprié sous le mot-clé
Droits-SB que vous trouverez dans le groupe de mots-clés Rapport-Ann .
|